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Le tarif des douanes suisses sera adapté le 1er janvier 2017 à la nomenclature révisée de l'Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé SH, OMD) et à l'accord sur les technologies de l'information (ATI II, OMC). Ces adaptations dans le domaine du SH prennent en compte les évolutions technologiques les plus récentes; le commerce international de poissons et de crustacés ainsi que de produits chimiques présentant des dangers sera mieux surveillé et les statistiques correspondantes seront améliorées. En raison des adaptations induites par l'accord ATI, différents produits des technologies de l'information seront exempts de droits de douane. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications les 10 et 29 juin 2016.

Le nombre de médicaments commandés sur Internet et importés illégalement en Suisse reste constant. Les médicaments les plus fréquemment importés de manière illicite sont toujours les stimulants de l’érection. En revanche, le nombre d’importations illégales de produits amincissants a fortement diminué. En 2016, 103 pays ont participé à la semaine d’action internationale «PANGEA IX», coordonnée par Interpol, qui vise à lutter contre le commerce illégal de médicaments sur Internet.



Forum D. 1/16 est là.

Ces derniers temps, il arrive toujours plus fréquemment que des citoyens reçoivent des messages provenant prétendument de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Cette dernière met en garde contre ces messages et conseille de les ignorer et de les supprimer.

L'application du nouveau droit de l'UE (code des douanes de l'Union) à compter du 1er mai 2016 engendre diverses adaptations dans le régime de transit.

Combien de viande puis-je importer en franchise de redevances en Suisse? Et pour quel montant puis-je acheter des marchandises à l'étranger par jour sans devoir payer la taxe sur la valeur ajoutée? Afin d'expliquer de manière claire les réponses à ces questions et à d'autres demandes, l'Administration fédérale des douanes a créé une vidéo au sujet des prin-cipales dispositions douanières dans le trafic touristique. Cela devrait faciliter le franchissement de la frontière pour les particuliers.

L'Administration fédérale des douanes a modifié la publication au sujet des recours. Celle-ci indique la manière de procéder et les frais auxquels vous devez vous attendre.



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